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Règlement intérieur
Règlement intérieur
Article 1 - Objet
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions L.6352-3 et L.6352-4, R.6352-1 à R.6352-15
du code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Il a pour objet de
rappeler à chacun ses droits et ses devoirs afin d’organiser la vie durant le stage de formation dans l’intérêt de tous.
Article 2 - Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa
formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux du stage, ainsi qu’en matière
d’hygiène. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du code du Travail, lorsque la formation se déroule dans
une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité
applicables aux stagiaires sont celles de l’entreprise / établissement.
Article 3 - Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les
stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins,
notamment personnelles est interdite.
Article 4 - Utilisation des machines et du matériel
Les machines et le matériel ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur. Toute anomalie dans le
fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui
a en charge la formation suivie.
Article 5 - Consigne d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés
dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.
Article 6 - Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le
stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article
R.6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation
ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation
auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 7 - Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire
des boissons alcoolisées.
Article 8 - Accès à la zone de pause
Les stagiaires auront accès à la zone de pause et aux distributeurs de boisson au moment des pauses fixées par le
formateur.
Article 9 - Interdiction de fumer et de vapoter
En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans
les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de dispensation des formations.
En application du décret n°2017-633 du 27 avril 2017 fixant les conditions de vapotage, il est interdit de vapoter
dans les salles de dispensation des formations.
Article 10 - Horaires – Absence et retard
Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des
stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme du stage et de la
convocation.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires sous peine de l’application des dispositions suivantes :
• En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de
l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter
pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le responsable de l’organisme de
formation.
• Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit
informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances
particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
• En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’Etat ou une région, les absences non
justifiées entraîneront, en application de l’article R.6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération
proportionnelle à la durée des dites absences.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du
déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de
suivi de stage.
Article 11 - Accès à l’Organisme
Sauf autorisation expresse du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour
suivre leur stage ne peuvent :
• Y entrer ou y demeurer à d’autres fins
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de
marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires
Article 12 - Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à
l’égard de toute personne dans l’organisme.
Article 13 - Information et affichage
La circulation de l’information se fait par affichage. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou
religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.
Article 14 - Responsabilité de l’organisation en cas de vol ou endommagement de biens personnels des
stagiaires
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature
déposés par les stagiaires dans son enceinte.
Article 15 - Procédures de plaintes et ou de réclamation
NEWS PERFORMANCES s’est engagé dans une démarche qualité via DEKRA CERTIFICATION, visant à améliorer la
qualité de l’accueil et des formations. Toutes suggestions, réclamations et/ou plaintes aideront à répondre encore
mieux aux attentes des apprenants. NEWS PERFORMANCES s’engage à prendre en compte toutes demandes en
dans les trois jours, visées par le responsable pédagogique et les gérants de l’organisme. Un courrier confirmant que
les observations ont bien été prises en compte sera adressé à l’intéressé. Ce document sera également à leur
disposition au centre en cas de nécessité.
Vous pouvez vous exprimez librement sous quelques formes que ce soit, courrier, mail ou message depuis le
formulaire de contact de notre site : https://news-formations.com suivre news performances sur le site.
Article 16 - Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa
nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
• Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation
• Exclusion définitive de la formation
Article 17 - Entretien préalable à une sanction et procédure
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit
des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le
stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant
l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur
la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou
salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors
de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner
toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par
l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne
peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement,
qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après
avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre
remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement
l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
Le présent règlement intérieur est établi conformément aux dispositions L.6352-3 et L.6352-4, R.6352-1 à R.6352-15
du code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie. Il a pour objet de
rappeler à chacun ses droits et ses devoirs afin d’organiser la vie durant le stage de formation dans l’intérêt de tous.
Article 2 - Règles générales d’hygiène et de sécurité
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa
formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur les lieux du stage, ainsi qu’en matière
d’hygiène. Toutefois, conformément à l’article R.6352-1 du code du Travail, lorsque la formation se déroule dans
une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité
applicables aux stagiaires sont celles de l’entreprise / établissement.
Article 3 - Maintien en bon état du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les
stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins,
notamment personnelles est interdite.
Article 4 - Utilisation des machines et du matériel
Les machines et le matériel ne doivent être utilisés qu’en présence d’un formateur. Toute anomalie dans le
fonctionnement des machines et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui
a en charge la formation suivie.
Article 5 - Consigne d’incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés
dans les locaux de l’organisme de manière à être connus de tous les stagiaires.
Article 6 - Accident
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le
stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme. Conformément à l’article
R.6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve dans l’organisme de formation
ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, fait l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation
auprès de la caisse de sécurité sociale.
Article 7 - Boissons alcoolisées
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse dans l’organisme ainsi que d’y introduire
des boissons alcoolisées.
Article 8 - Accès à la zone de pause
Les stagiaires auront accès à la zone de pause et aux distributeurs de boisson au moment des pauses fixées par le
formateur.
Article 9 - Interdiction de fumer et de vapoter
En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans
les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de dispensation des formations.
En application du décret n°2017-633 du 27 avril 2017 fixant les conditions de vapotage, il est interdit de vapoter
dans les salles de dispensation des formations.
Article 10 - Horaires – Absence et retard
Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des
stagiaires soit par voie d’affichage, soit à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme du stage et de la
convocation.
Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires sous peine de l’application des dispositions suivantes :
• En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir le formateur ou le secrétariat de
l’organisme qui a en charge la formation et s’en justifier. Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter
pendant les heures de stage, sauf circonstances exceptionnelles précisées par le responsable de l’organisme de
formation.
• Lorsque les stagiaires sont des salariés en formation dans le cadre du plan de formation, l’organisme doit
informer préalablement l’entreprise de ces absences. Toute absence ou retard non justifié par des circonstances
particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
• En outre, pour les stagiaires demandeurs d’emploi rémunérés par l’Etat ou une région, les absences non
justifiées entraîneront, en application de l’article R.6341-45 du Code du Travail, une retenue de rémunération
proportionnelle à la durée des dites absences.
Par ailleurs, les stagiaires sont tenus de remplir ou signer obligatoirement et régulièrement, au fur et à mesure du
déroulement de l’action, l’attestation de présence, et en fin de stage le bilan de formation ainsi que l’attestation de
suivi de stage.
Article 11 - Accès à l’Organisme
Sauf autorisation expresse du responsable de l’organisme de formation, les stagiaires ayant accès à l’organisme pour
suivre leur stage ne peuvent :
• Y entrer ou y demeurer à d’autres fins
• Y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères à l’organisme, ni de
marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires
Article 12 - Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et à avoir un comportement correct à
l’égard de toute personne dans l’organisme.
Article 13 - Information et affichage
La circulation de l’information se fait par affichage. La publicité commerciale, la propagande politique, syndicale ou
religieuse sont interdites dans l’enceinte de l’organisme.
Article 14 - Responsabilité de l’organisation en cas de vol ou endommagement de biens personnels des
stagiaires
L’organisme décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature
déposés par les stagiaires dans son enceinte.
Article 15 - Procédures de plaintes et ou de réclamation
NEWS PERFORMANCES s’est engagé dans une démarche qualité via DEKRA CERTIFICATION, visant à améliorer la
qualité de l’accueil et des formations. Toutes suggestions, réclamations et/ou plaintes aideront à répondre encore
mieux aux attentes des apprenants. NEWS PERFORMANCES s’engage à prendre en compte toutes demandes en
dans les trois jours, visées par le responsable pédagogique et les gérants de l’organisme. Un courrier confirmant que
les observations ont bien été prises en compte sera adressé à l’intéressé. Ce document sera également à leur
disposition au centre en cas de nécessité.
Vous pouvez vous exprimez librement sous quelques formes que ce soit, courrier, mail ou message depuis le
formulaire de contact de notre site : https://news-formations.com suivre news performances sur le site.
Article 16 - Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa
nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
• Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation
• Exclusion définitive de la formation
Article 17 - Entretien préalable à une sanction et procédure
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit
des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le
stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant
l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur
la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou
salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors
de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner
toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par
l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne
peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement,
qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après
avis de la Commission de discipline.
Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre recommandée, ou d’une lettre
remise contre décharge. L’organisme de formation informe concomitamment l’employeur, et éventuellement
l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.