Le CACES® est-il obligatoire ?

Contrairement à ce qu'un bon nombre de gens croient, le CACES® n'est pas obligatoire !

L'autorisation de conduite, elle , l'est ! Mais avant de la délivrer, l'employeur doit s'assurer que son collaborateur a bien suivi une formation théorique et pratique sur l'engin ou les engins concernés.

Mais qu'est ce que dit la loi ?  

L'article R4323-55 du code du travail dit :

"La conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de travail servant au levage est réservée aux travailleurs qui ont reçu une formation adéquate.
Cette formation est complétée et réactualisée chaque fois que nécessaire."

L'article R4323-56 du code du travail dit :

"La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.

L'autorisation de conduite est tenue à la disposition de l'inspection du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale."

Le saviez vous ? Le "R" dans R4XX veut dire "Recommandation" et non "Obligation".

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