Mentions légales

I - Informations légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.news-formations.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire  et Responsable de la publication 

NEW'S FORMATIONS
Adresse : 666 chemin de calameau - ZI la boule noire - 13140 Miramas - Bouches-du-Rhône
Immatriculée au RCS le 08-12-2015 | Enregistrée à l'INSEE le 02-12-2015
SIREN : 815 152 004
SIRET (siege) : 81515200400017
N° de TVA Intracommunautaire
Code NAF ou APE : 8559A | Formation continue d'adultes 
Forme juridique : Société à responsabilité limitée
Capital social : 24 000,00 €
Dirigeants mandataires de NEW'S FORMATIONS

  • M.  Martial MOUTET – Gérant
  • M. Nabil EL YAACOUBI - Gérant


Webmaster et conception du site 

ADConseil - Anne DUMAS
www.ad-conseil.net

Tél : 06 16 12 79 69

SIREN : 825 017 239 | SIRET : 825 017 239 00013 
Code APE : 6201Z | Programmation informatique

Hébergement 
OVH
www.ovh.com
Activité : 6202A | Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Siège social : 2 Rue Kellermann 59100 ROUBAIX
SIRET : 42476141900045  | RCS : Lille Metropole B 424 761 419

II - Présentation du site

1. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.news-formations.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.news-formations.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par NEW'S FORMATIONS, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.news-formations.com est mis à jour régulièrement par Anne DUMAS. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Description des services fournis.

Le site www.news-formations.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du centre : offre de formations / agenda des formations / inscription en ligne

NEW'S FORMATIONS s’efforce de fournir sur le site www.news-formations.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, NEW'S FORMATIONS ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.news-formations.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.news-formations.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

NEW'S FORMATIONS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de NEW'S FORMATIONS.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité.

NEW'S FORMATIONS ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 3, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

NEW'S FORMATIONS ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.news-formations.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via des formulaires de contact ou chat) sont à la disposition des utilisateurs. NEW'S FORMATIONS se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, NEW'S FORMATIONS se réserve  également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

6. Gestion des données personnelles.

Les informations recueillies sur les formulaires du site ou le module d'inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé pour la gestion des clients, la gestion de témoignages, l'information sur de nouvelles offres de formations ou d'accompagnement et la gestion des inscriptions aux formations.
Le recueil des données comme le Nom, une adresse électronique et/ou un numéro de téléphone sont obligatoires car nécessaires au traitement des demandes. 
Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées aux services administratifs de New's Formations.
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant, les faire rectifier ou supprimer en contactant : 

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8. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.news-formations.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction au Tribunal d'Instance de Salon-de-Provence..

9. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

10. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site NEW'S FORMATIONS

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).